Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires des conseils centraux de l'ordre des pharmaciens (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 183 du 9 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires des conseils centraux de l'ordre des pharmaciens (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0761990A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2007 :

M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens.

M. Claude Simon, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens.

M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens.

M. Michel Brumeaux, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens.

M. Michel Brumeaux, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens.

M. Claude Simon, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens.

M. Michel Brumeaux, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens.

M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens.

M. Michel Brumeaux, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens.

M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens.

M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens.

M. Claude Simon, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens.